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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire de l’Ordre transmet un avis final à l’architecte qui, à la fin d’un cycle, n’a pas rempli les obligations qui lui sont imposées en vertu du présent règlement.
Décision 2006-08-24, a. 15.
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